• institut moderne du liban
  • Collège Père Michel Khalifé


Les droits et les obligations des élèves

Conformément au code de l’éducation, l'exercice des droits et obligations des élèves en qualité de membre de la communauté éducative est inséparable de la finalité éducative des établissements scolaires qui sont des lieux d'éducation et de formation.

Il a en effet pour but de préparer les élèves à leur responsabilité civique. La mise en œuvre des droits et des obligations ne peut s'exercer que dans le respect des principes fondamentaux énoncés en préambule du règlement intérieur.



2.1.    Les délégués de classe


Les élections des délégués se dérouleront le premier mois de la rentrée scolaire dans les cycles collège et lycée, où une ambiance favorisant la démocratie et le respect de l’opinion doit régner.


Pour être délégué, le candidat doit s’informer sur sa mission qui consiste à :

-  représenter sa classe

-  assurer l’échange de l’information entre sa classe et les autres membres de la communauté éducative (autres délégués de classe, enseignants, camarades d’une même classe, direction…)

-  encourager la classe à participer à toutes les activités lancées par le cycle

-  être présent à tous les conseils, réunions et formations quand sa participation est sollicitée

-  être actif dans son rôle et sa mission de manière éthique.


Pour ce faire, il doit :

-  présenter un programme de candidature à toute sa classe

-  s’il est élu, participer à l’amélioration de la classe et son évolution

-  être à l’écoute des besoins de sa classe

-  être discret, respectueux, objectif et motivé

-  avoir le sens de l’initiative

-  être coopérant dans le travail en équipe, et avec le directeur du cycle et son adjoint.


3.    La discipline


3.1.    Les punitions

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur ou le personnel compétent. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.


3.2.    Les sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d’établissement par le biais d’un rapport circonstancié.

Lorsque le professeur ou les membres de l’équipe éducative font appel au chef d’établissement, ils doivent être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation.



Ils ne peuvent toutefois se substituer au chef d’établissement et ne peuvent donc exiger a priori une sanction particulière.

Le chef d’établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute, qu’il lui revient à ce moment-là d’évaluer.

Le prononcé d’une sanction doit faire l’objet d’une information auprès de la famille et doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur non-respect.


-    Échelle des sanctions :

o    Avertissement, inscrit dans l’agenda scolaire, visé et signé par les parents

o    Blâme

o    Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors   des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

o    Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

o    Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours

o    Exclusion définitive de l’établissement.


Le conseil de discipline :

  Composition :

- Chef de l’établissement

- Directeur du cycle

- Deux professeurs de la classe concernée (dont un agissant en qualité de professeur principal de la classe)

- Un membre du comité des parents

- Le délégué de la classe (en tant que membre témoin uniquement).


Le conseil de discipline se réunit lorsqu’un élève a commis une infraction grave au règlement intérieur. Il applique les sanctions adéquates.

L’élève concerné est dit être mis à la porte et  n’a plus accès à l’enceinte de l’établissement jusqu’à l’annonce du verdict.


4.  Les mesures positives d’encouragement

Les élèves dont le travail et l’attitude méritent d’être valorisés, indépendamment des résultats obtenus, seront encouragés ou félicités.

Les actions des élèves dans le domaine associatif, sportif ou artistique sont reconnues comme partie prenante de leur scolarité. Elles peuvent être mentionnées lors des conseils de classe et valorisées car elles participent au renforcement du sentiment d’appartenance à une collectivité.


5. Les relations entre l’établissement et les familles


Les parents sont membres de la communauté éducative. Ils ont le devoir de garde, d’éducation et de surveillance. Ils exercent l’autorité parentale.

Le jour de l’admission d’un nouvel élève à l’IML, le responsable de la vie scolaire informe les parents de l’application du règlement intérieur dont ils doivent prendre connaissance.


Les responsables légaux ont le droit d’avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire.

Pour se faire, divers moyens sont mis à leur disposition par l’établissement : le site de l’établissement et en cas d’urgence, les parents recevront un appel téléphonique ou un message  dans le cas d’information collective.


5.1.    Rôle et place des parents à l’école

La préoccupation commune des parents et des personnels enseignant est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.


Les droits des parents à l'information :

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. A cette fin, sont mis en place :


•    des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le chef d'établissement

•    des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an.

•    une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaire de leurs enfants

•    l'obligeance de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par la direction de l’établissement.


Le comité de parents d’élèves dispose du droit :

•    d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages…)

•    de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action.


La réception des parents :

Pour joindre la direction : les parents sont priés de prendre un rendez-vous auprès du secré-tariat de l’établissement. L’entretien se déroulera dans le respect mutuel et dans un dialogue constructif où primera l’intérêt de l’élève.

Pour joindre les responsables des cycles ou les enseignants : une note écrite sera envoyée par l’intermédiaire de l’agenda de l’élève. La personne concernée visera cette demande et fixera sur cette même note un rendez-vous qui ne dépassera pas un délai de deux jours à compter la date de la demande formulée.

Les rendez-vous fixés auprès des cycles sont généralement prévus pendant les récréations et les heures libres des professeurs.


Conseils pratiques aux parents


La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue permanent qui s'établira entre l'établissement scolaire et vous-même ainsi que de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.


Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :

•    l'encourager dans ses apprentissages et son épanouissement

•    développer son sens de la responsabilité, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune

•    l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.).


La représentation des parents dans l’établissement :

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils et aux différentes instances des établissements scolaires.

L’établissement encouragera le comité des parents d'élèves à faire connaître leurs actions auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents communiqués par le comité des parents sont distribués aux élèves pour être remis aux parents concernés. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité de cette instance.

Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en commun accord entre le chef d'établissement et le comité de parents d'élèves.


Les parents participent par leurs représentants aux instances de l’établissement.


Le règlement des élections des représentants des parents d'élèves :

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant.


Qui peut être candidat ?

Le père ou la mère d’un élève inscrit à l’I.M.L. depuis 2 ans.

L’appel aux élections est lancé en début du mois de novembre par une circulaire détaillée envoyée aux parents. Le mandat est de trois ans.


Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l’établissement.